Permis de construire Locaux N° 04912519D0072

Permis de construire n° 04912519D0072 à Doué-en-Anjou pour 2 822 m² de locaux, La Malcasse Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 04912519D0072

Demandeur

SCI LEBOISFONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2020 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912519D0072 porte sur un projet situé La Malcasse Doue-La-Fontaine. Le dossier a été déposé par SCI LEBOISFONTAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 822 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX371P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

2 822 m²

Variation nette

+2 822 m²

Surface totale après

2 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZX371P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 822 m² 2 822 m²
Total 0 m² 2 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 822 m² 2 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 822 m² 2 822 m²
dont Industrie 0 m² 2 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 822 m² 2 822 m²
Total locaux 0 m² 2 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 822 m² 2 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEBOISFONTAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818976185
SIRET
81897618500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BAGNEUX (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912519D0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Malcasse Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEBOISFONTAINE et accordé le 11 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912519D0072, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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