Permis de construire à Doué-en-Anjou pour 8 960 m² de locaux - Le Pontreau Saint-Georges-Sur-Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 04912521D0036
Demandeur
EARL LES FLEURS DU LAYON
Cette page présente le permis de construire n° 04912521D0036, délivré le 16 juin 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pontreau Saint-Georges-Sur-Layon, Doué-en-Anjou (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES FLEURS DU LAYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA75, ZC1, ZC2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Georges-Sur-Layon
Territoire administratif
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 635 m² | 8 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 960 m² | 23 595 m² |
| Total | 14 635 m² | 8 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 960 m² | 23 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 635 m² | 8 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 960 m² | 23 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES FLEURS DU LAYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422790592
- SIRET
- 42279059200014
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912521D0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |