Permis de construire n° 04912521D0036 à Doué-en-Anjou pour 8 960 m² de locaux, Le Pontreau Saint-Georges-Sur-Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 04912521D0036
Demandeur
EARL LES FLEURS DU LAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912521D0036 a été délivré le 16 juin 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pontreau Saint-Georges-Sur-Layon. Le demandeur déclaré est EARL LES FLEURS DU LAYON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 960 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA75, ZC1, ZC2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Georges-Sur-Layon
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 635 m² | 8 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 960 m² | 23 595 m² |
| Total | 14 635 m² | 8 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 960 m² | 23 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 635 m² | 8 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 960 m² | 23 595 m² |
| Total locaux | 14 635 m² | 8 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 960 m² | 23 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES FLEURS DU LAYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422790592
- SIRET
- 42279059200014
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912521D0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |