Permis de construire Locaux N° 04912521D0015

Permis de construire n° 04912521D0015 à Doué-en-Anjou pour 253 m² de locaux, 106 Rue Andre Marie Ampere Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 04912521D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912521D0015 porte sur un projet situé 106 Rue Andre Marie Ampere Doue-La-Fontaine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

778 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2021
Chantier (DOC)
20/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Entrepôt 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUEIL-SUR-LAYON (49560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912521D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 106 Rue Andre Marie Ampere Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0015, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Doué-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Doué-en-Anjou