Permis de construire n° 04912520D0027 à Doué-en-Anjou pour 2 821 m² de locaux, Les Hautes Pinaudieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 04912520D0027
Demandeur
DOUE METHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912520D0027 a été délivré le 18 janvier 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hautes Pinaudieres. DOUE METHA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 821 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 821 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS15, ZS16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² | 2 821 m² |
| Total | 0 m² | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² | 2 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² | 2 821 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² | 2 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUE METHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820076529
- SIRET
- 82007652900016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOUE EN ANJOU (49700)
Autres dossiers de DOUE METHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912520D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |