Permis de construire n° 04912517D0017 à Doué-en-Anjou pour 2 814 m² de locaux, Les Hautes Pinaudieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 décembre 2017
Dossier PC n° 04912517D0017
Demandeur
DOUE METHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2017 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912517D0017 porte sur un projet situé Les Hautes Pinaudieres. Le dossier a été déposé par DOUE METHA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 814 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS15, ZS16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 814 m² | 2 814 m² |
| Total | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 814 m² | 2 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 814 m² | 2 814 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 814 m² | 2 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUE METHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820076529
- SIRET
- 82007652900016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOUE EN ANJOU (49700)
Autres dossiers de DOUE METHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912517D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |