Permis de construire n° 04912519D0005 à Doué-en-Anjou pour 498 m² de locaux, Allee Joseph Touchais Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 04912519D0005
Demandeur
MANOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2019 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912519D0005 porte sur un projet situé Allee Joseph Touchais Doue-La-Fontaine. La demande émane de MANOE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI560, ZI597. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 940 m² |
| Total | 442 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 940 m² |
| Total locaux | 442 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490157658
- SIRET
- 49015765800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAUDELNAY (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912519D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |