Retour aux permis de construire de Doué-en-Anjou

Permis de construire Locaux N° 04912519D0005

Permis de construire à Doué-en-Anjou pour 498 m² de locaux - Allee Joseph Touchais Doue-La-Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Joseph Touchais Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANOE et accordé le 26 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912519D0005, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 04912519D0005

Demandeur

MANOE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04912519D0005, délivré le 26 avril 2019 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Joseph Touchais Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANOE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI560, ZI597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 718 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/04/2019

Chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI560 ZI597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoire administratif

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	442 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	940 m²
Total	442 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	442 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490157658
SIRET: 49015765800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUDELNAY (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912519D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Joseph Touchais Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANOE et accordé le 26 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912519D0005, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doué-en-Anjou

PC n°0491252600008 Logement Autorisé

Rue Des Douves

Doué-en-Anjou (49700)

Nouvelle construction

28 mai 2026 105 m² SDP

DP n°0491252600094 Logement Autorisé

12 Rue De La Croix De Mission

Doué-en-Anjou (49700)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 879 m² terrain

PC n°0491252600003 Locaux Autorisé

2300 Route De Montreuil

Doué-en-Anjou (49700)

Nouvelle construction

11 mai 2026 273 m² SDP SCI LA CATHEDRALE

DP n°0491252600029 Logement Autorisé

Doué-en-Anjou (49700)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 10 m² SDP

PC n°0491252500060 Locaux Autorisé

1 Bretignolles Saint-Georges-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 86 m² SDP

DP n°0491252600018 Logement Terminé

93 A Rue De Cholet Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

Nouvelle construction

13 mars 2026 1 128 m² terrain CHAILLOU

Autres types d'autorisations à Doué-en-Anjou

Permis d'aménager à Doué-en-Anjou

46 autorisations

Permis de démolir à Doué-en-Anjou

95 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doué-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Doué-en-Anjou

Caractéristiques du projet