Permis de construire Locaux N° 04912519D0001

Permis de construire n° 04912519D0001 à Doué-en-Anjou pour 147 m² de locaux, 49 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 04912519D0001

Demandeur

CHAILLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912519D0001 a été délivré le 2 avril 2019 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine. La demande émane de CHAILLOU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI195, AI196, AI203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 983 m²

Surface existante avant

1 418 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

17/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
29/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2020

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI195 AI196 AI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 418 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 565 m²
Total 1 418 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 019 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 166 m²
Autres activités 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m²
dont Bureaux 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m²
Total locaux 1 418 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAILLOU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
311799654
SIRET
31179965400018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1964
Localisation
DOUE-EN-ANJOU (49700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912519D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHAILLOU et accordé le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 29 août 2019, achèvement déclaré le 17 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912519D0001, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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