Permis de construire n° 04912515M0035 à Doué-en-Anjou pour 539 m² de locaux, 21 Rue Pascal-Maurice Charbon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 04912515M0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912515M0035 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un projet situé 21 Rue Pascal-Maurice Charbon.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
22/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 697 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 236 m² |
| Total | 697 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 697 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 236 m² |
| dont Industrie | 697 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 697 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUE-LA-FONTAINE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912515M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |