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Permis de construire Locaux N° 04912515M0035

Permis de construire à Doué-en-Anjou pour 539 m² de locaux - 21 Rue Pascal-Maurice Charbon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Pascal-Maurice Charbon, Doué-en-Anjou (49700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912515M0035, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 04912515M0035

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04912515M0035, délivré le 8 janvier 2016 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Pascal-Maurice Charbon, Doué-en-Anjou (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 651 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/01/2016

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	697 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	1 236 m²
Total	697 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	697 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	1 236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE-LA-FONTAINE (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912515M0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Pascal-Maurice Charbon, Doué-en-Anjou (49700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).

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