Permis de construire Locaux N° 04912515M0028

Permis de construire n° 04912515M0028 à Doué-en-Anjou pour 222 m² de locaux, 1317 Bd Doc Lionet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 04912515M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912515M0028 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé 1317 Bd Doc Lionet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE568. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 330 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2016

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Entrepôt 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUE-LA-FONTAINE (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912515M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1317 Bd Doc Lionet, à Doué-en-Anjou (49700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912515M0028, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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