Permis de construire n° 04912318M0046 à Distré pour 379 m² de locaux, Rue De La Source
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 04912318M0046
Demandeur
SCI DCDG2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912318M0046 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un projet situé Rue De La Source. Le dossier a été déposé par SCI DCDG2.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZI324. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 599 m² |
| Total | 220 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 599 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 75 m² |
| dont Entrepôt | 170 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 524 m² |
| Total locaux | 220 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DCDG2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501453963
- SIRET
- 50145396300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DISTRE (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912318M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |