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Permis de construire Locaux N° 04912318M0030

Permis de construire à Distré pour 795 m² de locaux - Rue De L'avenir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'avenir, Distré (49400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE D'ANJOU et accordé le 28 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912318M0030, instruit par la commune de Distré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 04912318M0030

Demandeur

AGENCE D'ANJOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04912318M0030, délivré le 28 août 2018 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'avenir, Distré (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE D'ANJOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

13 565 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

14 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Distré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 565 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	14 360 m²
Total	13 565 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	14 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Commerce et services	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Industrie	5 350 m²	0 m²	0 m²	5 350 m²
Entrepôt	8 000 m²	795 m²	795 m²	8 795 m²
Total locaux	13 565 m²	795 m²	795 m²	14 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE D'ANJOU

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352644041
SIRET: 35264404100019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912318M0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'avenir, Distré (49400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE D'ANJOU et accordé le 28 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912318M0030, instruit par la commune de Distré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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