Permis de construire n° 04912024A0001 à Denée pour 810 m² de locaux, La Genauderie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 04912024A0001
Demandeur
AGRO ENR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912024A0001 a été délivré le 28 juin 2024 à Denée (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Genauderie. AGRO ENR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM226, ZM227, ZM228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Denée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denée Code postal 49190 Identifiant INSEE 49120
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 964 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 6 774 m² |
| Total | 5 964 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 6 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 964 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 6 774 m² |
| Total locaux | 5 964 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 6 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRO ENR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493840979
- SIRET
- 49384097900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DENEE (49190)
Autres dossiers de AGRO ENR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912024A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |