Déclaration préalable Locaux N° 0491202500002

Déclaration préalable n° 0491202500002 à Denée pour 796 m² de locaux, 727 Route De Rochefort

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier DP n° 0491202500002

Demandeur

LES LIGERIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 février 2025 à Denée (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0491202500002 porte sur un projet situé 727 Route De Rochefort. Le demandeur déclaré est LES LIGERIENNES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT23, ZT24. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 956 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2025.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/08/2025

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2025

Localisation du projet à Denée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT23 ZT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denée Code postal 49190 Identifiant INSEE 49120
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LIGERIENNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
935328575
SIRET
93532857500011
Code APE (NAF)
01.29Z - Autres cultures permanentes
Année de création
2024
Localisation
DENEE (49190)

Autres dossiers de LES LIGERIENNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491202500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 727 Route De Rochefort, à Denée (49190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES LIGERIENNES et accordé le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2025, achèvement déclaré le 10 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491202500002, déposé en mairie de Denée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Denée

Autres types d'autorisations à Denée