Permis de construire n° 0491132400001 à Courchamps pour 69 m² de locaux, 75 Rue De La Grand Maison
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 0491132400001
Demandeur
EARL BLET OLLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2024 à Courchamps (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491132400001 porte sur un projet situé 75 Rue De La Grand Maison. La demande émane de EARL BLET OLLIVIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA12, AA13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchamps Code postal 49260 Identifiant INSEE 49113
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 119 m² |
| Total | 50 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 119 m² |
| Total locaux | 50 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BLET OLLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408224871
- SIRET
- 40822487100017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COURCHAMPS (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491132400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |