Déclaration préalable n° 0491132600001 à Courchamps pour 45 m² de locaux, 350 Rue De L Image
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier DP n° 0491132600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 350 Rue De L Image, la déclaration préalable n° 0491132600001 a été accordée le 29 avril 2026 à Courchamps (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 302 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchamps
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchamps Code postal 49260 Identifiant INSEE 49113
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 153 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCHAMPS (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491132600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |