Permis de construire Locaux N° 0491102500032

Permis de construire n° 0491102500032 à Corzé pour 602 m² de locaux, 2 Bis Rue De La Sucrerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0491102500032

Demandeur

COMMUNE DE CORZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0491102500032, délivré le 8 décembre 2025 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Bis Rue De La Sucrerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORZE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1110, A1340, A1476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corzé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 169 m²

Surface existante avant

1 788 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

2 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1110 A1340 A1476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 788 m² 602 m² 0 m² 205 m² 0 m² 397 m² 2 185 m²
Total 1 788 m² 602 m² 0 m² 205 m² 0 m² 397 m² 2 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 788 m² 602 m² 0 m² 205 m² 0 m² 397 m² 2 185 m²
Total locaux 1 788 m² 602 m² 0 m² 205 m² 0 m² 397 m² 2 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORZE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214901100
SIRET
21490110000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CORZE (49140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491102500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Rue De La Sucrerie, à Corzé (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CORZE et accordé le 8 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491102500032, déposé en mairie de Corzé.

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