Déclaration préalable Locaux N° 0491102600009

Déclaration préalable n° 0491102600009 à Corzé pour 35 m² de locaux, 6 Rue De La Sucrerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 0491102600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0491102600009, accordée le 3 juin 2026 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De La Sucrerie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corzé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 124 m²
Total 89 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 124 m²
Total locaux 89 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORZE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491102600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Sucrerie, à Corzé (49140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491102600009, déposé en mairie de Corzé.

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