Permis de construire Locaux N° 0491102500007

Permis de construire à Corzé pour 887 m² de locaux - Chemin De La Chalerie

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 5 septembre 2025 · Dossier PC n° 0491102500007 · Demandeur : SCI 3A

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0491102500007, délivré le 5 septembre 2025 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Chalerie, Corzé (49140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 3A. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 002 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² de hébergement, 160 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1031, D1035, D1037.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/09/2025
Surface du terrain
135 002 m²
Surface existante avant
627 m²
Surface créée
441 m²
Variation nette
+260 m²
Surface totale après
887 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Corzé

Adresse
Chemin De La Chalerie, Corzé (49140)
Commune
Code postal
49140
Département
Parcelles cadastrales
D1031, D1035, D1037
Code INSEE
49110

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 260 m² 181 m² 0 m² 181 m² 260 m² 887 m²
Total 627 m² 260 m² 181 m² 0 m² 181 m² 260 m² 887 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 627 m² 100 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 546 m²
Commerce 0 m² 160 m² 181 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total locaux 627 m² 260 m² 181 m² 0 m² 181 m² 260 m² 887 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI 3A
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
827719998
SIRET
82771999800029
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CORZE (49140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491102500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Chalerie, Corzé (49140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491102500007, instruit par la commune de Corzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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