Déclaration préalable Locaux N° 0491102500027

Déclaration préalable n° 0491102500027 à Corzé pour 19 m² de locaux, 6 Rue De La Poste

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier DP n° 0491102500027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 septembre 2025 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0491102500027 porte sur un projet situé 6 Rue De La Poste.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1460, A586. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corzé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2026

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1460 A586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORZE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491102500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Poste, à Corzé (49140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2025, achèvement déclaré le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491102500027, déposé en mairie de Corzé.

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