Permis de construire n° 04911019A0045 à Corzé pour 255 m² de logement, 29 Rue Des Trois Planches
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 janvier 2020
Dossier PC n° 04911019A0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04911019A0045 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2020 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue Des Trois Planches.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corzé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 50 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 50 m² | 255 m² |
| Total | 205 m² | 50 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 50 m² | 255 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE LUCE SUR LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04911019A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |