Permis de construire Logement N° 04911019A0039

Permis de construire n° 04911019A0039 à Corzé pour 302 m² de logement, La Chalerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 décembre 2019

Dossier PC n° 04911019A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04911019A0039, ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chalerie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1044, D1045. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corzé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 595 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Corzé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1044 D1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 269 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Locaux 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 87 m²
Total 356 m² 33 m² 269 m² 0 m² 269 m² 33 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04911019A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chalerie, à Corzé (49140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04911019A0039, déposé en mairie de Corzé.

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