Permis de construire Locaux N° 04911019A0019

Permis de construire à Corzé pour 71 m² de locaux - 7 Chemin De Mirarval

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 04911019A0019

Demandeur

ENTREE PUBLIC

Cette page présente le permis de construire n° 04911019A0019, délivré le 3 septembre 2019 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Chemin De Mirarval, Corzé (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREE PUBLIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 493 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREE PUBLIC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
520773805
SIRET
52077380500012
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation
CORZE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04911019A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin De Mirarval, Corzé (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREE PUBLIC et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04911019A0019, instruit par la commune de Corzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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