Permis de construire Logement N° 04910615A0072

Permis de construire n° 04910615A0072 à Loire-Authion pour 106 m² de logement, Rue Raymond Meignan Clos De La Motte

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 04910615A0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04910615A0072 a été délivré le 9 mars 2016 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Raymond Meignan Clos De La Motte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL538. Au total, 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
29/03/2017
Autorisation
09/03/2016
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2017

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZL538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De La Motte

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTENAY-EPINARD (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04910615A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 29/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raymond Meignan Clos De La Motte, à Loire-Authion (49250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04910615A0072, déposé en mairie de Loire-Authion.

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