Permis de construire n° 04900415A0024 à Loire-Authion pour 2 706 m² de locaux, 900 Rte De L'ecluse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 04900415A0024
Demandeur
FLORESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900415A0024 a été délivré le 22 février 2016 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 900 Rte De L'ecluse. Le dossier a été déposé par FLORESS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 706 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 770 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 13 476 m² |
| Total | 10 770 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 13 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 770 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 13 476 m² |
| Total locaux | 10 770 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 13 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLORESS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398249565
- SIRET
- 39824956500019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- ANDARD (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900415A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |