Permis de construire Locaux N° 04909922C0062

Permis de construire à Cholet pour 34 m² de locaux - 34 Rue De Saint Christophe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 04909922C0062

Demandeur

SEVRE LOIRE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04909922C0062, délivré le 25 mai 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue De Saint Christophe, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEVRE LOIRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ364, BZ376, BZ379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 475 m²

Surface existante avant

2 086 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

2 120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ364 BZ376 BZ379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 086 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 120 m²
Total 2 086 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 086 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVRE LOIRE HABITAT

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342007812
SIRET
34200781200023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De Saint Christophe, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEVRE LOIRE HABITAT et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909922C0062, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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