Permis de construire Locaux N° 04909922C0062

Permis de construire n° 04909922C0062 à Cholet pour 34 m² de locaux, 34 Rue De Saint Christophe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 04909922C0062

Demandeur

SEVRE LOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909922C0062, délivré le 25 mai 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 34 Rue De Saint Christophe. Le projet est porté par SEVRE LOIRE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ364, BZ376, BZ379. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 475 m²

Surface existante avant

2 086 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ364 BZ376 BZ379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 086 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 120 m²
Total 2 086 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 086 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 120 m²
dont Bureaux 2 086 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 120 m²
Total locaux 2 086 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVRE LOIRE HABITAT

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342007812
SIRET
34200781200023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De Saint Christophe, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEVRE LOIRE HABITAT et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909922C0062, déposé en mairie de Cholet.

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