Permis de construire Locaux N° 04909922C0035

Permis de construire n° 04909922C0035 à Cholet pour 343 m² de locaux, 5 rue de la Lance - Le Puy Saint

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 04909922C0035

Demandeur

SCI FERREIRA MEIGNEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909922C0035 porte sur un projet situé 5 rue de la Lance - Le Puy Saint. SCI FERREIRA MEIGNEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 171 m², le programme représente 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 286. Sur la même voie, rue de la Lance - Le Puy Saint, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 171 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 171 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 343 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FERREIRA MEIGNEN, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI FERREIRA MEIGNEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909287575
SIRET
90928757500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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