Permis de construire Logement N° 04909921C0290

Permis de construire n° 04909921C0290 à Cholet pour 1 798 m² de logement, 36 rue Barjot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 04909921C0290

Demandeur

SCCV DU CEDRE CHOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0290 porte sur un projet situé 36 rue Barjot. La société de programme immobilier SCCV DU CEDRE CHOLET porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 1 478 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 057 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 353. La voie, rue Barjot, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 057 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 798 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 478 m² existants et construit 1 798 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 478 m² à 1 798 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
Locaux 1 478 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 0 m² -1 478 m² 0 m²
Total 1 478 m² 1 798 m² 0 m² 1 478 m² 0 m² 320 m² 1 798 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 9 4 - - 25
- 48,0 % 36,0 % 16,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU CEDRE CHOLET, basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV DU CEDRE CHOLET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908005846
SIRET
90800584600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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