Permis de construire Locaux N° 04909914C0100

Permis de construire n° 04909914C0100 à Cholet pour 105 m² de locaux, 9 Rue Barjot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 04909914C0100

Demandeur

SCI ALLERGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909914C0100 a été délivré le 27 novembre 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Barjot. Le projet est porté par SCI ALLERGO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX638. Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
27/11/2014
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 0 m² 105 m² 13 m² 105 m² -13 m² 105 m²
Total 118 m² 0 m² 105 m² 13 m² 105 m² -13 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 m² -118 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 105 m² 13 m² 105 m² -13 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALLERGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420312167
SIRET
42031216700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909914C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Barjot, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ALLERGO et accordé le 27 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909914C0100, déposé en mairie de Cholet.

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