Permis de construire Locaux N° 04909920C0194

Permis de construire n° 04909920C0194 à Cholet pour 51 m² de locaux, 1 rue de la Vendee Le Puy Saint

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 février 2021

Dossier PC n° 04909920C0194

Demandeur

JJM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909920C0194 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue de la Vendee Le Puy Saint. La demande émane de JJM.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 816 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 120. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 190 m² existants et construire 51 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 816 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 51 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 190 m² à 51 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 0 m²
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 190 m² 51 m² 0 m² 190 m² 0 m² -139 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JJM, une société civile immobilière (SCI) basée à Mortagne-sur-Sèvre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839920188
SIRET
83992018800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MORTAGNE-SUR-SÈVRE (85290)

Autres dossiers de JJM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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