Déclaration préalable Locaux N° 04909920C0601

Déclaration préalable n° 04909920C0601 à Cholet pour 216 m² de locaux, 4 Rue Du Val De Loire - Tour Eme

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier DP n° 04909920C0601

Demandeur

SEVRE LOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04909920C0601 a été accordée le 28 janvier 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Val De Loire - Tour Eme. Le demandeur déclaré est SEVRE LOIRE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV390. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²
Total 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres activités 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
dont Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Total locaux 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVRE LOIRE HABITAT

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342007812
SIRET
34200781200023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0601
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Val De Loire - Tour Eme, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEVRE LOIRE HABITAT et accordée le 28 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909920C0601, déposé en mairie de Cholet.

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