Permis de construire à Cholet pour 5 746 m² de logement et locaux - 5 Rue De La Casse
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 2 juillet 2020 · Dossier PC n° 04909920C0017 · Demandeur : SENIORIALES DE CHOLET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04909920C0017, délivré le 2 juillet 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Casse, Cholet (49300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SENIORIALES DE CHOLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 071 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 81 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 5 267 m² d'habitation et 479 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT415, AT800, AT902.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cholet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 267 m² | 5 267 m² |
| Locaux | 4 440 m² | 479 m² | 0 m² | 4 440 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² |
| Total | 4 440 m² | 5 746 m² | 0 m² | 4 440 m² | 0 m² | 1 306 m² | 5 746 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Services publics | 4 440 m² | 0 m² | 0 m² | 4 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 440 m² | 479 m² | 0 m² | 4 440 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements collectifs | 105 |
| En résidence | 105 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 81 | 6 | - | - | - | 105 |
| 17,1 % | 77,1 % | 5,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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