Permis de construire Locaux N° 04909919C0188

Permis de construire n° 04909919C0188 à Cholet pour 32 m² de locaux, 61 boulevard du Marechal Joffre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 04909919C0188

Demandeur

LES ZAMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909919C0188 a été délivré le 3 août 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 61 boulevard du Marechal Joffre. LES ZAMIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 367 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/08/2020, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 241. Sur la même voie, boulevard du Marechal Joffre, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/08/2020
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 367 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 305 m² à 258 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 32 m² 0 m² 79 m² 0 m² -47 m² 258 m²
Total 305 m² 32 m² 0 m² 79 m² 0 m² -47 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 32 m² 0 m² 79 m² 0 m² -47 m² 258 m²
Total locaux 305 m² 32 m² 0 m² 79 m² 0 m² -47 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ZAMIS, une société civile basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

LES ZAMIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
850903949
SIRET
85090394900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909919C0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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