Permis de construire Locaux N° 04909919C0116

Permis de construire n° 04909919C0116 à Cholet pour 301 m² de locaux, 3 Squar Des Etriers - Le Puy Saint

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 04909919C0116

Demandeur

GRANIT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909919C0116 a été délivré le 6 août 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Squar Des Etriers - Le Puy Saint. GRANIT IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 960 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 709 m²
Total 408 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 408 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 709 m²
dont Industrie 408 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 709 m²
Total locaux 408 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANIT IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480365584
SIRET
48036558400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909919C0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Squar Des Etriers - Le Puy Saint, à Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRANIT IMMO et accordé le 6 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909919C0116, déposé en mairie de Cholet.

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