Permis de construire Locaux N° 04909919C0112

Permis de construire n° 04909919C0112 à Cholet pour 200 m² de locaux, 4 Squar Des Grandes Claies

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 04909919C0112

Demandeur

APAHRC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Squar Des Grandes Claies, le permis de construire n° 04909919C0112 a été délivré le 1 août 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par APAHRC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HX127, HX138. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 248 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HX127 HX138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 633 m²
Total 433 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 433 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
325544955
SIRET
32554495500165
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHOLET (49300)

Autres dossiers de APAHRC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909919C0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Squar Des Grandes Claies, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APAHRC et accordée le 1 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909919C0112, déposé en mairie de Cholet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet