Permis de construire n° 04909918C0178 à Cholet pour 476 m² de locaux, rue Eugene Bremond
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 04909918C0178
Demandeur
SCI CAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0178, délivré le 7 mars 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Eugene Bremond. Le projet est porté par SCI CAMA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 928 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2019, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DW 453. Sur la même voie, rue Eugene Bremond, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 928 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 476 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 357 m² de commerce et activités de service et 119 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Autres activités | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAMA, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522680446
- SIRET
- 52268044600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Bremond à Cholet (49300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Eugene Bremond depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.