Permis de construire Logement N° 04909918C0127

Permis de construire n° 04909918C0127 à Cholet pour 142 m² de logement, rue des Herissons - Val de Moi

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 04909918C0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909918C0127 a été délivré le 2 octobre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Herissons - Val de Moi.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 519 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 79, CY 80. Ces références cadastrales apparaissent dans 23 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
22/11/2021
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY 79 CY 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 519 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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