Permis de construire Locaux N° 04909918C0117

Permis de construire n° 04909918C0117 à Cholet pour 31 m² de locaux, Avenu D' Angers Rond Point Des

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 04909918C0117

Demandeur

COFFEE CHOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909918C0117 porte sur un projet situé Avenu D' Angers Rond Point Des. Le projet est porté par COFFEE CHOLET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS337, CS761. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 357 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS337 CS761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²
Total 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²
Total locaux 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFFEE CHOLET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840894612
SIRET
84089461200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 357 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu D' Angers Rond Point Des, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COFFEE CHOLET et accordée le 2 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909918C0117, déposé en mairie de Cholet.

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