Permis de construire Locaux N° 04909918C0117

Permis de construire n° 04909918C0117 à Cholet pour 31 m² de locaux, avenue d'Angers Rond Point des

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 04909918C0117

Demandeur

COFFEE CHOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909918C0117 porte sur un projet situé avenue d'Angers Rond Point des. Le projet est porté par COFFEE CHOLET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 357 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/01/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 337, CS 761. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 357 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS 337 CS 761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 357 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²
Total 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²
Total locaux 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COFFEE CHOLET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aytré. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

COFFEE CHOLET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840894612
SIRET
84089461200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
AYTRÉ (17440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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