Permis de construire n° 04909918C0093 à Cholet pour 62 m² de locaux, 7 Rue Eugene Bremond
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 04909918C0093
Demandeur
SCI COLETUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0093 a été délivré le 21 septembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Eugene Bremond. Le demandeur déclaré est SCI COLETUM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DV184. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 293 m² |
| Total | 231 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 293 m² |
| Total locaux | 231 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COLETUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491590881
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PELLERIN (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |