Permis de construire n° 04909918C0093 à Cholet pour 62 m² de locaux, 7 rue Eugene Bremond
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 04909918C0093
Demandeur
SCI COLETUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0093 a été délivré le 21 septembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 rue Eugene Bremond. SCI COLETUM porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 360 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DV 184. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Bremond, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 231 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 293 m² |
| Total | 231 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 293 m² |
| Total locaux | 231 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COLETUM, dont l'adresse déclarée est au Pellerin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI COLETUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491590881
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE PELLERIN (44640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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