Permis de construire Locaux N° 04909917C0147

Permis de construire n° 04909917C0147 à Cholet pour 223 m² de locaux, 3 square des Grandes Claies - Zac D

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 04909917C0147

Demandeur

HT HEXAGONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909917C0147 a été délivré le 14 novembre 2017, pour un projet situé 3 square des Grandes Claies - Zac D. La demande émane de HT HEXAGONE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 513 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle HX 103, HX 148. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

1 124 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX 103 HX 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 513 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 223 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 124 m² à 1 347 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 124 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 347 m²
Total 1 124 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 124 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 347 m²
dont Industrie 1 124 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 347 m²
Total locaux 1 124 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HT HEXAGONE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cholet.

Demandeur

HT HEXAGONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488138512
SIRET
48813851200014
Code APE (NAF)
25.73B - Fabrication d'autres outillages
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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