Permis de construire n° 04909917C0147 à Cholet pour 223 m² de locaux, 3 square des Grandes Claies - Zac D
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 04909917C0147
Demandeur
HT HEXAGONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909917C0147 a été délivré le 14 novembre 2017, pour un projet situé 3 square des Grandes Claies - Zac D. La demande émane de HT HEXAGONE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 513 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle HX 103, HX 148. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 513 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 223 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 124 m² à 1 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 347 m² |
| Total | 1 124 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 124 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 347 m² |
| dont Industrie | 1 124 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 347 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HT HEXAGONE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cholet.
Demandeur
HT HEXAGONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488138512
- SIRET
- 48813851200014
- Code APE (NAF)
- 25.73B - Fabrication d'autres outillages
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |