Déclaration préalable n° 04909917C0431 à Cholet pour 24 m² de locaux, 14 rue des Bons Enfants
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier DP n° 04909917C0431
Demandeur
HF 43
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04909917C0431, accordée le 28 novembre 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 rue des Bons Enfants. Le projet est porté par HF 43.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 227 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 469, AS 471. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Bons Enfants, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 227 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 147 m² à 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 171 m² |
| Total | 147 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 171 m² |
| Total locaux | 147 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HF 43, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HF 43
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532543550
- SIRET
- 53254355000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de HF 43
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0431 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AS 469, AS 471 à Cholet (49300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bons Enfants à Cholet (49300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Bons Enfants depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.