Permis de construire Locaux N° 04909913C0037

Permis de construire à Cholet pour 1 112 m² de locaux - Rue Du Lac Erie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 04909913C0037

Demandeur

GALEO

Cette page présente le permis de construire n° 04909913C0037, délivré le 9 juillet 2013 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Lac Erie, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 155 m² en bureaux, 389 m² en commerce et services, 568 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 196 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2014

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Commerce et services 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Entrepôt 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total locaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444362834
SIRET
44436283400020
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
SAINT HERBLAIN (44819)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909913C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lac Erie, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALEO et accordé le 9 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909913C0037, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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