Permis de construire Locaux N° 04909913C0037

Permis de construire n° 04909913C0037 à Cholet pour 1 112 m² de locaux, Rue Du Lac Erie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 04909913C0037

Demandeur

GALEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909913C0037 a été délivré le 9 juillet 2013 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Lac Erie. Le dossier a été déposé par GALEO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 389 m² en commerce et activités de service et 723 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS744. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 196 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2014

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Autres activités 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Entrepôt 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total locaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444362834
SIRET
44436283400020
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT HERBLAIN (44819)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909913C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lac Erie, à Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GALEO et accordée le 9 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909913C0037, déposé en mairie de Cholet.

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