Permis de construire Logement N° 04909714M0003

Permis de construire n° 04909714M0003 à Baugé-en-Anjou pour 658 m² de logement, Chem Du Lavoir

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2014

Dossier PC n° 04909714M0003

Demandeur

GF PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909714M0003 a été délivré le 11 novembre 2014 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Du Lavoir. Le projet est porté par GF PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WV183, WV185. Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 295 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

658 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
11/11/2014
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WV183 WV185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GF PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752252338
SIRET
75225233800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
LES PONTS-DE-CE (49130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909714M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 novembre 2014
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Du Lavoir, à Baugé-en-Anjou (49150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GF PROMOTION et accordé le 11 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909714M0003, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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