Permis de construire n° 04909224H0119 à Chemillé-en-Anjou pour 200 m² de locaux, Les Grandes Mauges Neuvy-En-Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 04909224H0119
Demandeur
OVOMAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909224H0119 a été délivré le 6 janvier 2025, pour un projet situé Les Grandes Mauges Neuvy-En-Mauges. La demande émane de OVOMAUGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1073, C1074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuvy-En-Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 387 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 587 m² |
| Total | 2 387 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 387 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 587 m² |
| Total locaux | 2 387 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OVOMAUGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325676393
- SIRET
- 32567639300011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909224H0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |