Permis de construire Locaux N° 04909224H0118

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 64 m² de locaux - 19 Rue De L'angeviniere La Jumelliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 04909224H0118

Demandeur

ETABLISSEMENTS SOGAL

Cette page présente le permis de construire n° 04909224H0118, délivré le 21 janvier 2025 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue De L'angeviniere La Jumelliere, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS SOGAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1140, E1142, E1144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 135 m²

Surface existante avant

16 448 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

16 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1140 E1142 E1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jumelliere

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 448 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 16 512 m²
Total 16 448 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 16 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m²
Industrie 12 766 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 12 830 m²
Total locaux 16 448 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 16 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS SOGAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324006428
SIRET
32400642800019
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909224H0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De L'angeviniere La Jumelliere, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS SOGAL et accordé le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909224H0118, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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