Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 367 m² de locaux - 15 Rue Jean Monnet - Zone Act Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 04909222H0023
Demandeur
CHUPIN E3A
Cette page présente le permis de construire n° 04909222H0023, délivré le 1 avril 2022 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Jean Monnet - Zone Act Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHUPIN E3A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
11 mois 29 jours
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 367 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 349 m² | 745 m² |
| Total | 396 m² | 367 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 349 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 396 m² | 367 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 349 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHUPIN E3A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519614937
- SIRET
- 51961493700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909222H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |