Permis de construire n° 04909222H0023 à Chemillé-en-Anjou pour 367 m² de locaux, 15 Rue Jean Monnet - Zone Act Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 04909222H0023
Demandeur
CHUPIN E3A
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Jean Monnet - Zone Act Chemille, le permis de construire n° 04909222H0023 a été délivré le 1 avril 2022 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CHUPIN E3A.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX86. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 367 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 349 m² | 745 m² |
| Total | 396 m² | 367 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 349 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 396 m² | 367 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 349 m² | 745 m² |
| Total locaux | 396 m² | 367 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 349 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHUPIN E3A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519614937
- SIRET
- 51961493700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909222H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |