Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 210 m² de locaux - Zi Du Bompas - Rue Du Chal Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 04909222H0022
Demandeur
JOGAM COMPOSANTS
Cette page présente le permis de construire n° 04909222H0022, délivré le 1 avril 2022 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Du Bompas - Rue Du Chal Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOGAM COMPOSANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA33, BA38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 mois 16 jours
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 880 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 090 m² |
| Total | 3 880 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 880 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOGAM COMPOSANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392173704
- SIRET
- 39217370400025
- Code APE (NAF)
- 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909222H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |