Permis de construire n° 04909221H0201 à Chemillé-en-Anjou pour 242 m² de locaux, 17 Rue Jean Monnet Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 04909221H0201
Demandeur
SCI DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909221H0201 a été délivré le 28 avril 2022 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Jean Monnet Chemille. SCI DU CENTRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX92. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 087 m² |
| Total | 845 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 845 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 845 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CENTRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444601355
- SIRET
- 44460135500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49310)
Autres dossiers de SCI DU CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909221H0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |