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Permis de construire Locaux N° 04909221H0169

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 86 m² de locaux - Centre Commercial De L'ast Chemille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Commercial De L'ast Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MCEF et accordé le 29 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909221H0169, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 04909221H0169

Demandeur

SCI MCEF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04909221H0169, délivré le 29 avril 2022 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Centre Commercial De L'ast Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MCEF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	82 m²	6 m²	80 m²	2 m²	80 m²	4 m²	86 m²
Total	82 m²	6 m²	80 m²	2 m²	80 m²	4 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	6 m²	80 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Commerce et services	82 m²	0 m²	0 m²	2 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	82 m²	6 m²	80 m²	2 m²	80 m²	4 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCEF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907642383
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909221H0169
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Commercial De L'ast Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MCEF et accordé le 29 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909221H0169, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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