Permis de construire Locaux N° 04909220H0196

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 8 703 m² de locaux - Pre De La Planche De Chize Melay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 04909220H0196

Demandeur

L'ECUSSON

Cette page présente le permis de construire n° 04909220H0196, délivré le 4 mars 2021 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Pre De La Planche De Chize Melay, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ECUSSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 258 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 684 m² en bureaux, 8 019 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A512, A725, A956.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 258 m²

Surface existante avant

19 473 m²

Surface créée

8 703 m²

Variation nette

+5 962 m²

Surface totale après

25 435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2025.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2025

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A512 A725 A956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Melay

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 473 m² 8 703 m² 0 m² 2 741 m² 0 m² 5 962 m² 25 435 m²
Total 19 473 m² 8 703 m² 0 m² 2 741 m² 0 m² 5 962 m² 25 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 730 m² 684 m² 0 m² 244 m² 0 m² 440 m² 1 170 m²
Entrepôt 18 743 m² 8 019 m² 0 m² 2 497 m² 0 m² 5 522 m² 24 265 m²
Total locaux 19 473 m² 8 703 m² 0 m² 2 741 m² 0 m² 5 962 m² 25 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECUSSON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786204875
SIRET
78620487500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PIER MONTLIMART CEDEX (49111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909220H0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre De La Planche De Chize Melay, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ECUSSON et accordé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909220H0196, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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