Permis de construire n° 04909220H0032 à Chemillé-en-Anjou pour 365 m² de locaux, Les Michetteries De Hte Br Melay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 04909220H0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Michetteries De Hte Br Melay, le permis de construire n° 04909220H0032 a été délivré le 13 mars 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1045, B1093, B1094. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Melay
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 980 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 4 345 m² |
| Total | 3 980 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 4 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 980 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 4 345 m² |
| Total locaux | 3 980 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 4 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909220H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |